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La Télémédecine
Télémédecine, mode d’emploi
Un cap est franchi : le 19 octobre dernier, le décret relatif à la télémédecine est paru au Journal Officiel. Ce texte définit les différentes formes de télémédecine, leurs conditions de mise en oeuvre et de prise en charge financière. Voici une sélection d’éléments intéressants pour les personnes dialysées… et peut-être bientôt télédialysées.


L’hôpital Yves-Le-Foll (Saint-Brieuc) a été le premier en France à expérimenter la télédialyse. Ici, la néphrologue est en liaison directe avec l’hôpital de Paimpol / Photo Romain Bonfillon
 
La télémédecine est désormais dotée d'une définition officielle : sont appelés ainsi tous les actes « réalisés à distance au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Font partie de la télémédecine, la téléconsultation, la télé-expertise (un praticien sollicite l'avis d'autres experts), la télésurveillance médicale (un professionnel médical interprète à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient), la télé-assistance médicale (un praticien assiste un autre professionnel de santé lors de la réalisation d'un acte), et la réponse médicale.

Le patient doit donner son consentement « libre et éclairé »
Il peut le faire par écrit, par courrier postale ou électronique

La seconde partie du décret détaille les modalités d'organisation de la télémédecine qui doit s'attacher « aux spécificités de l'offre de soins dans le territoire considéré. » Surtout, elle garantit l'authentification des professionnels de santé, l'identification du patient, ainsi que les données qui doivent figurer dans son dossier médical. Le consentement du patient est un élément clé du dispositif : le patient doit donner son consentement « libre et éclairé » par écrit soit par courrier postale soit par courrier électronique.
Les ordonnances et médicaments
Le décret autorise le médecin à prescrire des médicaments lors de téléconsultations. L’ordonnance est alors envoyée au patient ou à son pharmacien par courrier postal ou par courrier électronique (e-mail). La loi ne dit rien sur les prescriptions par fax ou télécopie qui sont donc à éviter en raison de l’incertitude de l’identité de l’émetteur et des fraudes que ce type d’envoi génère. Il s’agit là d’une dérogation au code de la santé publique dont l’article R5132-3 dit bien que « la prescription de médicaments est rédigée sur une ordonnance, après examen du malade... ». C’est-à-dire : présence effective du malade.

Le tarif des téléconsultations : la grande inconnue
Le décret relatif à la télémédecine ne dit rien sur ce que coûteront les téléconsultations et leur mode de paiement qui doit être sécurisé comme n’importe quel achat sur Internet. Les discussions s'orienteraient vers une consultation autour de 22 euros, le tarif d'un généraliste. Ce coût serait pris en charge par l'Assurance-maladie, avec un remboursement qui varierait selon les zones géographiques (taux plein dans les zones où il y a peu de médecins, remboursement partiel dans les zones avec une forte densité de praticiens).

D’ores et déjà, l’article R4127-53 du code de la santé dit bien que « les honoraires du médecins doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur et des actes dispensés. Ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués. L’avis ou le conseil dispensé par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire... aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux malades. » Pas de risque, donc, de voir du jour au lendemain le banal coup de fil pour demander conseil à son médecin de famille être facturé. En revanche, la question se pose de différencier ce type d'appel d'une "téléconsultation" au sens du décret du ministère de la Santé.

Sources :
JORF n°0245 du 21 octobre 2010 Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine ; www.laterre.fr, 16/12/2010 : « Télémédecine, mode d’emploi » ; Le Quotidien du Médecin 03/12/2010 : « La DGOS va lancer un plan national en 2011 » ; Le Quotidien du Médecin, 25/10/2010 : « Le soin à distance quitte son statut expérimental »

Que pensent les Français de la télémédecine ?
Un sondage du Groupe Pasteur Mutualité a récemment révélé que plus de 8 Français sur 10 (81%) ne sont pas encore prêts à consulter leur médecin sur Internet. Selon le sondage (réalisé par téléphone par l'institut de sondage ViaVoice, les 28 et 29 octobre derniers, auprès d'un échantillon de 1.010 personnes âgées de 18 ans et plus) ces réticences pourraient s'expliquer par la crainte d'obtenir un mauvais diagnostic, le besoin de conserver une relation avec son médecin ou tout simplement la méconnaissance de ce nouveau procédé.

Il faut dire que le débat sur la télémédecine a été traité de manière très réductrice par la presse généraliste. La téléconsultation a d’emblée occulté tous les autres aspects de cette révolution médicale (téléassistance, télé-expertise, télé-surveillance). Il s’agissait alors de savoir si cette médecine à distance n’était pas une médecine déshumanisée. Pas un mot sur toutes les personnes en dialyse contraintes de faire trois fois par semaine des dizaines de kilomètres pour pouvoir se traiter. Pas ou peu de rappels, aussi, de l’un des objectifs principaux de cette télémédecine : apporter à des territoires ruraux l'expertise des grands centres.

Romain Bonfillon