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La vie professionnelle
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 institue une obligation d'emploi des personnes handicapées.
 
Contenu de l'obligation :
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer à temps plein ou à temps partiel certaines catégories de travailleurs, notamment les travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de l'effectif total des salariés.
Cette obligation s'applique également au secteur public.
 
Les personnes handicapées :
  • Travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
  • Victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
  • Titulaires d'une pension d'invalidité réduisant de deux tiers au moins leur capacité de travail.
1 - Le travail en milieu ordinaire
Les travailleurs handicapés sont, en principe, soumis au droit commun du travail.
Un référent pour l'insertion professionnelle est désigné au sein des maisons départementales des personnes handicapées.
 
Ils peuvent bénéficier :
- d'aménagements de leur poste de travail ;
- d'aménagements des conditions de travail ;
ce principe est appliqué également dans le secteur public.
 
La rémunération :
Si la capacité de travail est réduite, le salaire peut être réduit.
Dans le secteur privé, les employeurs peuvent bénéficier d'une aide financière.
 
2 - Le travail en milieu protégé
  Pour les personnes dont le handicap ne permet pas un emploi en milieu ordinaire de travail, la commission des droits à l'autonomie des personnes handicapées peut décider l'orientation de celles-ci vers :

Les ateliers protégés : (établissements et services d'aide par le travail)
Ceux-ci sont adaptés aux possibilités d'exercer une activité professionnelle. Les travailleurs handicapés doivent posséder une capacité de travail minimale, égale à un tiers de la capacité normale de travail d'un travailleur valide.

- Le statut est celui d'un salarié.
- Le salaire est fonction du rendement avec toutefois un salaire minimum garanti.
- Une aide forfaitaire financée par l'Etat est versée à l'ESAT sous forme d'aide au poste de travail.
 
Capacité de travail :
Les travailleurs handicapés sont accueillis en ESAT s'ils possèdent une aptitude au travail et accèdent à un statut de salarié à part entière.
- Le salaire perçu est fonction du rendement. Une garantie de ressources est assurée par l'ESAT (voir plus haut)
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