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L'aide au logement
Les caisses d'allocations familiales servent trois sortes d'aides au logement :
 
1 - L'allocation de logement "familiale"
Est destinée à encourager les personnes consacrant un pourcentage normal de leurs ressources au logement.
Le logement doit être occupé au titre de résidence principale, et doit disposer :
  • D'un poste d'eau potable.
  • De moyens d'évacuation des eaux usées.
  • D'un WC particulier pour les maisons individuelles ou d'un WC commun dans les immeubles collectifs.
  • Présenter une surface habitable minimum selon le nombre de personnes y demeurant.
Le loyer mensuel effectivement payé n'est retenu que dans la limite d'un certain plafond.
 
2 - L'allocation de logement "sociale"
  A pour but de venir en aide à des catégories de personnes caractérisées par la faiblesse de leurs revenus.

Bénéficiaires :
Sous condition de ressources, toute personne acquittant une dépense de logement, quels que soient son âge et sa situation familiale ou professionnelle.

Conditions d'attribution :
  • Attribuée aux personnes locataires ou accédant à la propriété.
  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale.
  • Présenter une surface habitable selon le nombre de personnes y demeurant.
  • Pour les logements construits avant le 1er septembre 1948, les mêmes conditions relatives au logement sont exigées, eau potable, évacuation des eaux usées, WC particulier ou commun, plus un moyen de chauffage. Ces conditions sont présumées remplies pour les logements construits après le 1er septembre 1948.
Des dérogations à ces normes sont applicables aux personnes âgées ou infirmes.
L'allocation est calculée dans les mêmes conditions que celles prévues en allocation de logement à caractère familial.
 
3 - L'aide personnalisée au logement

A pour objet de favoriser les besoins en logement, notamment en facilitant l'accession à la propriété par la promotion de la qualité et l'amélioration de l'habitat en adaptant les dépenses de logement à la situation de famille et aux ressources.

Bénéficiaires :
- Propriétaires occupant leur logement.
- Locataires.
- Personnes en logements foyers.
 
Conditions d'attribution :
Celles-ci tiennent compte : de la situation de famille, du nombre de personnes à charge vivant au foyer, des ressources des personnes y demeurant, du montant du loyer ou des charges de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition du logement ou son amélioration.
Pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité, les ressources perçues par le demandeur sont affectées d'un abattement égal à 30% des revenus d'activité professionnelle et des indemnités de chômage perçues à compter du premier jour civil du mois au cours duquel est intervenu le changement de situation.
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