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La fiscalité
 
Des mesures particulières existent en faveur des personnes handicapées, elles ont trait à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux, à la TVA, à la redevance télévision.
 
1 - L'impôt sur le revenu
De nombreuses prestations ou allocations perçues par les personnes handicapées ne sont pas à déclarer dans les revenus soumis à l'impôt. Peuvent, notamment, être déduites du revenu global de nombreuses charges. Vous pouvez nous consulter. Les contribuables âgés de plus de 65 ans au 31 décembre de l'année d'imposition ou les handicapés dont le revenu global n'excède pas un certain montant, peuvent bénéficier d'un abattement sur ce revenu.
 
Le quotient familial
Le quotient familial de base est augmenté d'une demi-part dès lors que la personne handicapée ou les personnes à leur charge sont soit :
- titulaires d'une pension militaire d'invalidité d'au moins 40% d'incapacité ;
- titulaire de la carte d'invalidité à 80%
 
2 - Les impôts locaux
- La taxe d'habitation
Peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement, seulement pour leur habitation principale, les personnes qui, au 1er janvier de l'année d'imposition, entrent dans l'une des catégories suivantes :
- titulaires de l'allocation supplémentaire (ex FNS) ;
- titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- infirmes et invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail, quel que soit leur âge.
Des conditions sont liées à l'occupation du logement ainsi qu'aux ressources. Des dégrèvements partiels sont possibles.
 
- La taxe foncière
Peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement, seulement pour leur habitation principale, les personnes qui au 1er janvier de l'année d'imposition, sont titulaires soit de l'allocation supplémentaire (ex FNS), soit de l'allocation aux adultes handicapés ou âgées de plus de 75 ans. Des conditions sont liées à l'occupation du logement ainsi qu'aux ressources.
 
- La TVA

Certains équipements techniques conçus pour les personnes handicapées bénéficient de la TVA au taux réduit à 5,5%.

 
- La redevance télévision
Peuvent en être exonérés : les personnes qui satisfont aux conditions d'exonération ou de dégrèvement de la taxe d'habitation.
 
 
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