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Les allocations
 
1 - Les allocations familiales
Elles sont versées à toutes les familles ou personnes seules (salariées ou non salariées) qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé certaines limites d'âge et de gain.
 
2 - Le complément familial
Il est attribué au ménage ou à la personne qui assume la charge d'au moins trois enfants, tous âgés de 3 ans et plus lorsque leurs ressources n'excèdent pas un plafond fixé par voie réglementaire.
 
3 - L'allocation parentale d'éducation
Elle est attribuée lorsque la naissance, l'adoption ou l'accueil d'un enfant de moins de 3 ans a pour effet de porter le nombre égal ou supérieur à deux. Elle est attribuée à la personne en assumant la charge qui n'exerce plus d'activité professionnelle ou exerce une activité réduite jusqu'à ce que le plus jeune enfant atteigne l'âge de 3 ans.
 
4 - L'allocation de rentrée scolaire
Elle est accordée à toutes les familles dès le premier enfant et pour chaque enfant dès lors qu'il a atteint son sixième anniversaire avant le 1er février suivant celle de la rentrée.
Pour avoir droit à cette prestation, les ressources de l'allocataire ne doivent pas dépasser un certain plafond calculé en pourcentage de la base de calcul des allocations familiales.
 
5 - L'allocation d'éducation aux enfants handicapés
Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé de moins de 20 ans peut bénéficier d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à 80%. La même allocation et, le cas échéant, un complément peuvent être alloués si l'incapacité permanente de l'enfant est comprise entre 50 et 80%, dans le cas où l'enfant fréquente un établissement d'éducation spéciale pour handicapés ou dont l'état nécessite des soins à domicile.
 
6 - L'allocation de soutien familial
Pour que cette allocation soit versée, quel que soit le montant des ressources, il faut être un père seul, une mère seule ou une autre personne ayant la charge effective et permanente d'un enfant orphelin de père ou de mère, ou de père et de mère, ou dont les parents se soustraient ou se trouvent hors d'état de faire face à leurs obligations d'entretien ou de versement d'une pension alimentaire.
 
7 - L'allocation de parent isolé
Cette allocation a pour but d'accorder à toute personne isolée assumant la charge d'un ou plusieurs enfants un revenu familial fixé sur une base mensuelle servant au calcul des allocations familiales.
Est considérée isolée, la personne veuve, divorcée, séparée de droit ou de fait, abandonnée ou célibataire, sauf si elle vit maritalement.
Le parent isolé perçoit l'allocation lorsque la totalité de ses ressources mensuelles est inférieure à un revenu familial minimum variable suivant le nombre d'enfants.
 

8 - L'allocation de garde d'enfant à domicile

Elle est attribuée au ménage ou à la personne employant à son domicile une ou plusieurs personnes pour assurer la garde d'au moins un enfant à charge âgé de 3 à 6 ans, lorsque chaque membre du couple ou la personne seule exerce une activité professionnelle minimale.
 
9 - Aide à l'emploi d'une assistante maternelle agrée
Elle est attribuée à tous les ressortissants des régimes d'allocations familiales, pour garder un enfant de moins de 6 ans. Les ménages ou personnes qui font appel aux services d'une assistante maternelle agréée sont dispensés du versement de cotisations de sécurité sociale, retraite complémentaire et chômage pour l'emploi de la personne chargée de la garde.
 
10 - L'allocation aux adultes handicapés
Toute personne de nationalité française ou toute personne de nationalité étrangère titulaire d'un des titres de séjour ou documents justifiant de la régularité de son séjour en France, a droit à une allocation aux adultes handicapés (AAH) si :
  • Elle réside sur le territoire métropolitain ;
  • Elle dépasse l'âge de 20 ans ou entre 16 et 20 ans si elle n'est plus à charge;
  • Elle est atteinte d'une incapacité permanente d'au moins 80% ou entre 50 et 80% si elle est inapte à l'emploi;
  • Elle ne peut prétendre au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou à une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à ladite allocation ;
  • Ses ressources perçues durant l'année précédente sont inférieures à un montant variable avec sa situation de famille.
 
11 - La prestation de compensation
Constitue une aide essentielle pour permettre le maintien à domicile et l'insertion sociale de la personne en situation de handicap.
Elle sert à financer, pour partie, l'intervention d'auxiliaires de vie pour aider la personne handicapée à accomplir les actes essentiels de l'existence.
Cette prestation est versée par le Conseil Général et peut être affectée :

  • Aux besoins d'aides humaines ;

  • Aux besoins d'aides techniques ;

  • A l'aménagement du logement et du véhicule ;

  • Aux charges liées à l'attribution et à l'entretien des aides animalières.
Elle peut être accordée aux personnes dont le handicap répond à des critères prenant notamment en compte la nature et l'importance des besoins.

La prestation de compensation du handicap a remplacé l'allocation compensatrice pour tierce personne à compter du 1er janvier 2006.
Toutefois, les personnes qui bénéficiaient de l'ACTP à cette date peuvent en conserver le bénéfice si elles en expriment le souhait.
La prestation de compensation est une prestation mensuelle versée par le Conseil Général a une personne handicapée qui a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne : se laver, s'habiller, se lever, prendre ses repas, etc.

Le taux d'incapacité doit être d'au moins 80%. Le montant de la prestation varie en fonction du besoin d'aide et des ressources du demandeur.
Sauf exception, cette prestation cesse d'être versée à 60 ans. En effet, à partir de 60 ans, seule l'alloctaion personnalisée d'autonomie (APA) peut être allouée.
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